Immobilier : les frais à la charge du VENDEUR

Lors d’une vente immobilière, certaines dépenses, comme les frais de notaire, sont à la charge de l’acheteur. À l’inverse, les charges imputables au vendeur sont, elles, parfois laissées pour compte. Afin d’éviter les mauvaises surprises, en cas de réutilisation des fonds pour l’acquisition d’un nouveau bien par exemple, il convient de les évaluer.

 

1 :  Les frais des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers ont pour but d’informer l’acheteur potentiel sur l’état du logement. Certains diagnostics sont obligatoires pour tous les logements, d’autres seulement dans certains cas précis : Amiante, Termites, Gaz, Electricité, Plomb, DPE, loi Carrez etc…  Ils doivent être effectués par des professionnels et sont à la charge du vendeur.

Il faut compter environ 450 euros pour ces diagnostics.

Pour la commune du CANNET et de CANNES, le contrôle du réseau d’assainissement est obligatoire (environ 180 euros).

Depuis le 1er octobre 2020, lors de la vente d’un terrain : une étude de sol est désormais obligatoire, à la charge du vendeur.

2 :  Les honoraires de mutation de la part du syndic.

 Dans la pratique, le notaire adresse au syndic un « état daté » qui contient des informations telles que :

  • le montant des charges restant à régler sur le lot vendu.
  • le montant des travaux prévus.
  • le solde des sommes versées par le copropriétaire en provision ou acompte.
  • les détails du budget prévisionnel, etc.

Facturé au maximum 380 euros (X2, pour l’avant contrat et pour l’acte définitif), ils sont prélevés directement sur le prix de vente si le Vendeur ne les ai pas directement réglé au syndic.

3 :  Le remboursement du prêt en cours, Les frais de remboursement anticipé et de mainlevée d’hypothèque.

Si vous êtes concerné par un emprunt immobilier servant à couvrir l’achat du bien que vous vendez, la structure vous ayant accordé le crédit peut vous réclamer des frais de remboursement anticipé. Ces frais varient entre 1 et 2 % du capital emprunté.

De même, si ce prêt est garanti par une hypothèque, vous devrez également vous acquitter auprès du notaire des frais de mainlevée d’hypothèque.

Si vous réalisez une plus-value à la revente de votre bien, vous devez payer une taxe de 36,2 % (taux forfaitaire retenu par le notaire comprenant 19 % d’impôt et 17,2 % de charges sociales) sur le bénéfice. Cependant, de nombreux cas d’exonération existent :

  • cession de votre résidence principale.
  • cession d’un bien dont le prix n’excède pas 15 000 €.
  • cession d’un logement détenu depuis plus de 30 ans pour ceux vendus à partir du 1er février 2012.
  • en cas d’expropriation, à condition de réinvestir l’indemnité dans un délai d’un an.
  • cession d’un logement par un individu détenteur d’une carte d’invalidité ou touchant une pension vieillesse.
    Pour plus d’informations sur les plus-value : https://www.notaires-tivoli.fr/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere-residence-principale-bien-detenu-depuis-plus-de-30-ans-vente-inferieure-a-15-000-euros-remploi-dans-les-24-mois/

5 : Les honoraires de l’agence immobilière

Si, pour vendre votre logement, vous avez recours à une agence immobilière, celle-ci va vous facturer des honoraires calculés au prorata du montant de la vente. La valeur de ces commissions dépend de chaque professionnel et du type de contrat signé (simple, exclusif, etc.). Elle peut varier entre 3 et 10 % du prix total de la vente.