Les frais d’actes correspondent aux sommes versées au notaire lors de la conclusion d’un acte notarié.

Les frais de notaires se répartissent entre les sommes suivantes :

Les droits et taxes sont destinés à l’État et aux collectivités territoriales. Il s’agit par exemple des droits d’enregistrement.

Émoluments
Le notaire applique un tarif national et obligatoire, appelé émolument, pour les actes où il exerce en tant qu’officier ministériel, Ainsi, le tarif facturé est identique quel que soit le notaire que vous choisissez. Il y a différents tarifs, déterminés de manière fixe ou proportionnelle, selon le type de prestations.
Les émoluments du notaire s’échelonnent entre 0,825 % et 4 % du prix de vente en fonction du montant de ce dernier.

Déboursés
Les déboursés sont les sommes que le notaire paye pour votre compte et qui servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût de différents documents.

Prenons pour exemple la vente d’un appartement à 300.000 euros.
Les frais d’acte de 22.086 euros se décomposent comme suit :
– Les droits et taxes : 17.769 euros soit 5,92 % du prix de vente
– Les émoluments du notaire (rédaction de l’acte, demande de pièces, calcul de plus-value, etc…) : 3.347 euros, soit 1,12%du prix de vente
– La TVA sur émoluments du notaire = 669 euros
– Les débours (cout de différents documents comme le dossier d’urbanisme) = 300 euros

Il est également utile de préciser que l’intervention d’un deuxième notaire lors d’une vente n’engendre pas de frais d’acte supplémentaire, ils se partagent les émoluments.